PANORAMA – Reconnaissance des intersexes : où en est-on à l’étranger ?

Dans la plupart des législations, tout individu doit être rattaché à l’un des deux sexes, masculin ou féminin. La possibilité de la reconnaissance des intersexes fait l’objet de débats un peu partout dans le monde. Alors que les Pays-Bas envisagent d’inscrire un nouveau genre à l’état civil, passage en revue des pays qui reconnaissent l’intersexualité.

Pays-Bas : la balle dans le camp de justice

Aux Pays-Bas, un tribunal de district a autorisé lundi 28 mai une personne à ne pas s’inscrire à l’état civil comme homme ou comme femme. Ce citoyen néerlandais est né avec une « ambiguïté sexuelle visible ». La balle est désormais dans le camp des législateurs pour acter la reconnaissance des personnes intersexes.

Allemagne, Malte : pays en pointe en Europe

Depuis 2013, l’Allemagne est le premier pays à avoir offert la possibilité de ne pas faire mention du sexe sur l’état civil, alors remplacé par un vide. Cette mesure concerne les personnes nées avec une anomalie génétique ou hormonale empêchant de les définir comme homme ou comme femme. On évalue le nombre de personnes intersexes en Allemagne à 80.000. La mesure fait suite à une recommandation de la Cour constitutionnelle, qui souhaite leur reconnaissance d’ici à la fin 2018.

Entre temps, Malte a pris les devants. Depuis 2015, une loi donne le droit à chaque citoyen de définir sa propre identité sexuelle, sans examen médical ni traitement ou opération préalable. Un « X » vient alors s’ajouter aux genres masculin et féminin. Cette mesure ne concerne donc pas seulement les personnes intersexes.

Australie, Inde, Népal : la binarité de genre n’existe plus

À travers le monde, d’autres pays ont dépassé la binarité de genre dans leur état civil. En Australie, après une longue bataille judiciaire, la Haute Cour (équivalent de notre Conseil constitutionnel) a voté l’introduction d’un « sexe neutre », matérialisé par un « X ».

L’Inde et le Népal ont quant à eux introduit le « O » pour « other » afin de reconnaître un « sexe neutre ». Cette catégorie inclut notamment les transgenres, qui réclament aussi la possibilité de pouvoir changer d’état civil.

France : le sexe neutre refusé par la Cour de cassation

En France, le débat a été soulevé lorsqu’une personne de 65 ans « née sans pénis, ni vagin » a déposé une requête pour l’obtention d’un « sexe neutre ». L’affaire était portée jusqu’à la Cour de cassation qui refusait, en mai 2017, de lui accorder cette mention

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